aMentions légales, Conditions Générales de Vente, Politique de confidentialité et Politique de cookies
Article 1 – Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Caroline Genest
Entreprise individuelle
SIREN : 988 798 393
Activité : Soins de beauté
Adresse : 37 Cami dera bigorra, 65190 Oueilloux
Dirigeante / responsable de publication : Caroline Genest
Date de création de l’entreprise : 02/07/2025
Article 2 – Conception et réalisation du site
Le site a été conçu et réalisé par Webidacte.
Site du concepteur : https://webidacte.com
Article 3 – Hébergement
Le site est hébergé par :
o2switch
Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : https://www.o2switch.fr
Article 4 – Objet du site
Le site a pour objet de présenter les prestations proposées par Caroline Geneste, de permettre la prise de rendez-vous en ligne, le paiement en ligne, ainsi que la mise en relation avec les clients particuliers et professionnels.
Article 5 – Prestations proposées
Les prestations proposées sur le site relèvent notamment des catégories suivantes :
– Massages bien-être
– Massages sportifs
– Soins minceur
– Soins du corps
– Soins du visage
Le site peut présenter jusqu’à 17 prestations distinctes, selon la carte de soins en vigueur au moment de la réservation.
Article 6 – Nature des prestations
Les prestations proposées sont des prestations de bien-être et d’esthétique. Elles ne constituent ni des actes médicaux, ni des soins paramédicaux, ni à caractère sexuel, ni des prestations à caractère thérapeutique. Elles ne se substituent en aucun cas à un avis, un diagnostic ou un traitement médical.
Article 7 – Champ d’application des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute réservation de prestation effectuée via le site internet, par téléphone, par e-mail ou par tout autre moyen de contact mis à disposition par l’éditrice.
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Article 8 – Réservation
La réservation d’une prestation s’effectue selon les créneaux disponibles proposés sur le site ou convenus directement avec Caroline Geneste. La réservation n’est considérée comme définitive qu’après validation du paiement lorsque celui-ci est exigé en ligne, ou après confirmation expresse de la part de l’éditrice.
Article 9 – Tarifs
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au jour de la réservation. Ils sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises, sauf mention contraire.
Caroline Geneste se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que le tarif facturé au client est celui en vigueur au moment de la réservation.
Article 10 – Modalités de paiement
Le paiement des prestations peut être effectué en ligne par carte bancaire via Stripe ou via PayPal, selon les moyens proposés au moment de la commande.
Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Article 11 – Déplacement, report et annulation du rendez-vous
Le client peut demander le report de son rendez-vous une fois sans frais, sous réserve d’en faire la demande au moins 24 heures avant l’heure prévue de la prestation et sous réserve de disponibilité.
En cas de deuxième demande de report, ou en cas d’annulation moins de 24 heures avant le rendez-vous, une pénalité forfaitaire de 35 euros pourra être facturée ou retenue sur les sommes déjà versées.
En cas d’absence du client au rendez-vous sans information préalable, la prestation pourra être considérée comme due en totalité.
En cas d’impossibilité exceptionnelle imputable à Caroline Geneste, un nouveau créneau sera proposé au client ou, le cas échéant, les sommes versées seront remboursées.
Article 12 – Retard du client
Tout retard du client est susceptible de réduire la durée effective de la prestation afin de ne pas perturber l’organisation des rendez-vous suivants, sans réduction du prix de la séance.
Article 13 – Obligations du client
Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la réservation et à signaler toute information utile à la bonne réalisation de la prestation.
Le client s’engage également à mettre à disposition un espace adapté, calme et suffisamment accessible pour le bon déroulement de la séance à domicile.
Article 14 – Responsabilité
Caroline Geneste met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer des prestations de qualité. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et dans les limites autorisées par la loi.
L’éditrice ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs liés à l’utilisation du site ou à l’exécution des prestations.
Article 15 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, images, visuels, logos, graphismes, structure et contenus, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.
Article 16 – Données personnelles – Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par Caroline Geneste, en sa qualité de responsable du traitement.
Les données susceptibles d’être collectées sont notamment : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations liées à la réservation, historique de rendez-vous, ainsi que toute information transmise volontairement via les formulaires de contact ou de prise de rendez-vous.
Article 17 – Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
– gestion des demandes de contact ;
– gestion des réservations et rendez-vous ;
– traitement des paiements ;
– gestion de la relation client ;
– envoi d’informations liées aux prestations ;
– mesure d’audience et amélioration du site.
Article 18 – Base juridique des traitements
Les traitements sont fondés, selon les cas, sur l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, le respect d’obligations légales, l’intérêt légitime de l’éditrice à assurer le bon fonctionnement du site et, lorsque cela est requis, sur le consentement de l’utilisateur.
Article 19 – Destinataires des données
Les données peuvent être transmises, dans la stricte limite de leurs attributions respectives, aux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site et des services, notamment l’hébergeur, les solutions de paiement en ligne, les outils de prise de rendez-vous, ainsi que les outils de mesure d’audience.
Article 20 – Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et des obligations légales et comptables applicables, puis archivées ou supprimées selon les durées en vigueur.
Article 21 – Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, toute personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, le cas échéant, de portabilité de ses données.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à Caroline Geneste, accompagnée de tout élément permettant de justifier de l’identité du demandeur.
Article 22 – Réclamation
En cas de difficulté relative au traitement des données personnelles, l’utilisateur est invité à contacter en priorité Caroline Geneste afin de rechercher une solution amiable. Il conserve le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Article 23 – Politique de cookies – Définition
Lors de la navigation sur le site, des traceurs ou cookies peuvent être déposés sur le terminal de l’utilisateur, sous réserve des choix exprimés via le bandeau ou l’outil de gestion des cookies mis en place sur le site.
Article 24 – Cookies utilisés sur le site
Le site peut utiliser :
– des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site ;
– des cookies de mesure d’audience via Google Analytics, afin d’analyser la fréquentation du site, les pages consultées, la navigation et l’amélioration des performances du site.
Le site est également suivi par l’éditrice via Google Search Console pour analyser sa visibilité dans les résultats de recherche, améliorer son référencement naturel et suivre les performances de présence dans Google.
Article 25 – Gestion du consentement
Lorsque la réglementation l’exige, les cookies non strictement nécessaires ne sont déposés qu’après recueil du consentement de l’utilisateur.
L’utilisateur peut à tout moment accepter, refuser ou paramétrer l’utilisation des cookies via le bandeau prévu à cet effet, ainsi que modifier les paramètres de son navigateur.
Article 26 – Sécurité
L’éditrice met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation.
Article 27 – Médiation et droit applicable
Les présentes mentions, CGV, politique de confidentialité et politique de cookies sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable avant toute action judiciaire.
Article 28 – Mise à jour
Le présent document peut être modifié à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles du site. La version applicable est celle publiée en ligne à la date de consultation.